Vous êtes employeur ?
vous êtes adhérent à l'aist22 ?
Afin de simplifier nos relations administratives, nous vous proposons un Portail Adhérents, espace privé sécurisé qui vous permet de :
- Consulter les informations relatives à votre entreprise,
- Gérer la liste de vos salariés (embauche, fin de contrat, etc.),
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Réaliser votre déclaration obligatoire des effectifs, de visualiser votre échéancier, de consulter et imprimer vos factures.
VOUS SOUHAITEZ ADHérer à l'AIST22 ?
Les conditions d'adhésion :
- Vous pouvez solliciter une visite de pré-reprise auprès de votre médecin du travail,
- Toute entreprise implantée sur notre compétence géographique : tout le département des Côtes d'Armor,
- L'adhésion implique l'acceptation des statuts et du règlement intérieur.
A CONSULTER :
Statuts de l'AIST22 Règlement intérieur des adhérents
Protection de vos données personnelles Les contreparties de l'adhésion
- Vous avez des salariés multi-employeurs ?
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Afin de gérer au mieux la situation des salariés multi-employeurs au sens de l’article D 4624-59 du code du travail et les facturations correspondantes, nous vous invitons à procéder à votre déclaration des effectifs 2025 dans les conditions habituelles, ceci pour l’ensemble de vos collaborateurs, multi-employeurs ou non.
Une fois la déclaration effectuée, le cas échéant, il vous appartient de procéder à une demande de mutualisation du suivi des collaborateurs multi-employeurs.
À cet effet, nous vous rappelons que vous avez la possibilité de solliciter directement auprès de chacun des salariés concernés :
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Le nom du ou des autres employeurs ainsi qu’un contact
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La date de début des différents contrats (avant transfert légal ou conventionnel le cas échéant)
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L’emploi occupé
Conformément à la réglementation, les situations de multi-emplois seront appréciées au 31 janvier 2025 au regard d’une liste communiquée par vos soins au plus tard le 28 février 2025 .
Nous procéderons à l’analyse de la situation au cours du second trimestre 2025. Le cas échéant, une répartition de la cotisation sera effectuée sous la forme d’un avoir..
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- Vous êtes particulier employeur
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Si vous employez un ou plusieurs salariés à votre domicile (assistantes maternelles, aides à domicile, employés de maison, etc.) vous êtes particulier employeur et devez assurer le suivi de l’état de santé de chacun de vos salariés en adhérant auprès d’un Service de Prévention et de Santé au Travail.
Depuis le 1er janvier 2025, un nouveau dispositif national dédié aux particuliers employeurs et à l’emploi à domicile a été mis en place.
Ainsi en déclarant le salaire de votre (vos) salarié(s) à domicile via le site du Cesu ou celui de Pajemploi, vous donnerez mandat à l’Association Paritaire Nationale d’Information et d’Innovation (APNI) qui adhérera pour votre compte au Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN).
Le SPSTN organisera ensuite directement le suivi médical des salariés à domicile.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à les contacter via leur site
La santé, 1er capital de l'entreprise
Pour le chef d'entreprise, sa santé est une alliée incontournable de celle de son entreprise.
Les équipes de l'AIST22 vous accompagnent sur ce sujet
Gestion d'un événement traumatique au travail
Suite à un événement traumatique survenu sur le lieu de travail (suicide, agression, décès…), l’AIST22 vous propose un accompagnement.
Selon l’évaluation de la situation par votre médecin du travail, l’intervention d’une équipe formée à la prise en charge du traumatisme pourra vous être proposée.
Employeurs : quelles sont vos obligations ?
Tout employeur du secteur privé doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de tous les salariés de son entreprise (article L4121-1 du Code du travail). Dans ce cadre, les employeurs doivent notamment, dès le 1er salarié embauché et quelle que soient la nature et la durée des contrats de travail :
- Soit adhérer à un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI),
- Soit créer leur propre service de santé autonome, possible à partir de 500 salariés.
Quant aux mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés, elles se traduisent en :
- Une évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de l’entreprise.
- La mise en place d’un plan de prévention. Il doit comprendre des actions de prévention des risques professionnels, d'information, de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
Ces mesures sont formalisées dans un document spécifique : le Document Unique d'Evaluation des Risques ( DUERP) (décret n°2001-1016). L’employeur doit veiller à l'adaptation de ces mesures et tenir compte de changements éventuels, circonstances et contextes particuliers afin de tendre à l'amélioration des situations existantes. Il veille personnellement au respect des dispositions légales et réglementaires pour lesquels il a une obligation de sécurité et de résultat. Au-delà de la visite médicale individuelle, la protection de la santé des salariés repose avant tout sur la prévention des risques professionnels.
Vous souhaitez la participation d'un professionnel de l'AIST22 à votre CSE/CSSCT ?
Dans le cadre de la mission de conseil, les équipes de l’AIST22 peuvent participer aux réunions du Comité Social et Économique (CSE) et de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) des entreprises adhérentes pour participer au dialogue et contribuer à la démarche de prévention des risques professionnels. Nos équipes pluridisciplinaires, animées et coordonnées par nos médecins du travail, peuvent assister à vos réunions CSE ou CSSCT dès lors qu’un sujet lié à la santé ou à la prévention figure à l’ordre du jour.
Pour garantir cette participation, nous invitons nos adhérents à transmettre le calendrier annuel de ces réunions à leur médecin du travail. Si cela n’est pas possible, il faut veiller à nous informer au moins deux mois avant la tenue de chaque réunion.