Publié le 1 Sep 2025
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Dans le cadre de l’arrêté du 3 mars 2025 (publié au Journal Officiel le 15 mars 2025) les différents modèles de fiche, attestation de suivi, avis d’aptitude, aménagement de poste et inaptitude ont évolué depuis le 1er juillet.
Ces ajustements visent à renforcer la clarté et la traçabilité des échanges entre les Services de Prévention et de Santé au Travail, les salariés et les employeurs.
CE QUI CHANGE CONCRÈTEMENT
Désormais, tous les documents avis d’aptitude, avis d’inaptitude et attestation de suivi avec aménagement de poste doivent être signés par le salarié.
Cette signature atteste uniquement que le salarié a bien reçu le document.
