L'offre socle de services
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, prévoit que les entreprises et leurs salariés bénéficient d'un ensemble commun et homogène de services au niveau national de la part des services de prévention et de santé au travail interentreprise appelé offre socle de services.
Ces services sont couverts par l'adhésion forfaitaire annuelle et répond à 3 principaux objectifs :
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PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS consulter la page dédiée
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ASSURER LE SUIVI INDIVIDUEL consulter la page dédiée
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PRÉVENIR LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE consulter la page dédiée
L'offre complémentaire et spécifique
Une offre complémentaire de services
L’offre complémentaire s’adresse aux entreprises adhérentes et leur propose des prestations allant au-delà de l’ensemble socle de services.
Ces services complémentaires permettent de répondre aux besoins supplémentaires des adhérents et ne sont donc mobilisés qu’à leur demande.
Le déploiement de l'offre complémentaire se fera progressivement.
Une offre spécifique pour les indépendants
L'AIST22 propose une offre spécifique de services à destination des travailleurs indépendants, conformément à l'article L 4621-63 du code du travail. Une annexe au règlement intérieur des adhérents de l'AIST22 prévoit que le membre associé bénéficie de services en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel de l'état de santé et de prévention de la désinsertion professionnelle. Le cas échéant, une convention individuelle d'affiliation formalise les relations entre l'association et le membre associé.