Le décret n°2026-503 du 12 juin 2026 apporte plusieurs évolutions importantes concernant le suivi des salariés en arrêt de travail et leur retour à l’emploi. Ces nouvelles dispositions visent à fluidifier les parcours de reprise tout en maintenant les garanties de prévention et de maintien en emploi.
Dans certains cas, la visite de reprise n’est plus obligatoire.
La principale évolution introduite par le décret concerne l’articulation entre la visite de pré-reprise et la visite de reprise.
En application de l’article R 4624-31 du code du travail, par dérogation, et sauf demande expresse du médecin du travail, de l'employeur ou du salarié, la visite de reprise n'est pas requise si l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
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Le salarié a bénéficié d'une visite de pré-reprise prévue à l'article L. 4624-2-4 dans les trente jours précédant sa reprise effective du travail ;
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Au terme de cette visite de pré-reprise, aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste ni aucune mesure d'aménagement du temps de travail n’était nécessaire en vue de la reprise.
Cette disposition permet d’éviter la multiplication des examens médicaux lorsque la situation du salarié a déjà été évaluée récemment et qu’aucune mesure particulière n’est nécessaire.
Ce dispositif s’applique aux arrêts de travail délivrés à compter du 15 juin
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